Politique de confidentialité et de sécurité du logiciel GmVet
Politique de confidentialité et de sécurité du logiciel GmVet
Le logiciel GmVet appartient à la société GMV, SNC au capital de 790 000 €, dont le siège social est situé 7 Bd
du Petit Paris CS 20360 22106 DINAN CEDEX, immatriculée au registre du commerce (N° Siret
53042722800016).
A GMV, nous avons fait le choix de ne pas transmettre et vendre de données personnelles. Ce choix correspond à
nos valeurs et à celles de nos partenaires. La présente politique en matière de respect de la vie privée vous
informe de la manière dont nous utilisons les informations personnelles recueillies lors de l’utilisation du
logiciel GMV.
Nous vous conseillons de lire cette politique avant d'utiliser notre logiciel ou de fournir une quelconque
information personnelle. En utilisant ce logiciel, vous acceptez les dispositions de la présente politique en
matière de respect de la vie privée. Celle-ci peut être modifiée, mais ces changements n'auront pas d'effet
rétroactif.
GMV recueille et traite les données que les Utilisateurs fournissent volontairement afin d'accéder aux services
proposés par le logiciel GmVet. Des informations concernant l’Utilisateur peuvent également être collectées
lorsque ce dernier utilise le logiciel et ce, grâce à l’utilisation d’outils de collecte d’informations
couramment utilisés tels que les cookies.
Ces données à caractère personnel sont destinées à permettre l’identification de l’Utilisateur, la fourniture
des Services, l’administration de la plateforme et à faciliter la navigation sur le logiciel. Elles sont
stockées en France.
Le Client est et demeure propriétaire de l’ensemble des données (données de la clinique vétérinaire données des
propriétaires d'animaux) qu’il utilise via le logiciel GmVet. GMV sera autorisée à utiliser les informations de
manière non nominative et anonymes à des fins d’analyse et de statistique pour permettre par exemple de proposer
à ses clients des axes de développement supplémentaires de leur activité.
A la demande des autorités judiciaires, CENTRAVET peut transmettre l’adresse IP de l’Utilisateur, afin que ce
dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet.
En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, GMV s’engage à restituer
gratuitement à la première demande du client, dans un délai de 30 jours, les données lui appartenant comme
défini ci-dessous :
La société GMV s'engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour se prémunir contre la destruction
accidentelle ou par malveillance des données appartenant au Client, et contre les utilisations de ces données
par des tiers sans l'accord explicite du Client.
En matière de protection des données, la société GMV a donc une obligation de moyens, qui repose sur les
dispositifs de sécurité usuels : cryptage des données transitant par le navigateur par un protocole SSL, mot de
passe protégeant l'accès aux données, sauvegardes régulières, mise à jour de sécurité des serveurs.
Les sauvegardes sont réalisées quotidiennement par la société GMV et sont conservées pendant une durée de XXX
sur le système d’hébergement de la société GMV.
GMV s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des données contenues dans le logiciel GmVet. GMV
mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations
frauduleuses des données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des données
Les données et les informations confiées par le Client font l'objet d'un traitement confidentiel par GMV. GMV
s’engage, par ailleurs, à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers, qui
pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du contrat.
GMV s'interdit de communiquer la teneur de ces données ou leur contenu à des tiers, quels qu'ils soient, sauf
demande ou accord explicite du Client, à la seule exception des demandes qui seraient formulées par les
tribunaux dans le cadre prévu par la loi.
Le Client est responsable de l'envoi de message de type e-mail, SMS et courriers postaux auprès des personnes
physiques et morales enregistrées dans sa base de données en prenant en considération les règles qui
s'appliquent en la matière dans son pays et dans le pays des destinataires de ces communications.
Les SMS comptent 160 caractères. Si les messages du Client dépassent cette limite, ils seront tout de même
envoyés mais ils compteront pour 2 SMS ou plus en fonction de la taille du texte envoyé.
GMV utilise Google Analytics afin d'établir des statistiques de navigation des utilisateurs. Ces données de
navigation sont utilisées à des fin d'étude et de statistiques interne. Les données de trafic sont générées
lorsque les terminaux des Utilisateurs se connectent à Internet. GMV peut recueillir les données suivantes :
origine de la connexion, le type et la version du navigateur Internet de l'Utilisateur, la durée de
connexion.
GMV dépose des cookies sur les terminaux des Utilisateurs. Ces fichiers peuvent contenir, par exemple, les
données de trafic et les préférences des Utilisateurs.
GMV peut proposer des liens vers des applications proposés par des tiers partenaires. Ces tiers proposent leurs services sous leur propre responsabilité et avec leurs propres politiques de confidentialité.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification de ses données à caractère personnel ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour motif légitime. Ces droits peuvent s’exercer en adressant un courrier à l’adresse postale :
GMV
Si une stipulation des présentes est ou devenait inefficace, invalide, illégale ou non exécutoire, cela
n’affecterait en aucun cas la validité des stipulations restantes de quelque manière que ce soit. Dans un tel
cas, la stipulation invalidée serait remplacée par une stipulation au sens aussi proche que possible.
GMV notifiera tout changement important de sa politique de protection de données personnelles au moins trente
(30) jours ouvrables avant la prise d’effet dudit changement.